Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits et services proposés par Crystal Owl (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet crystalowl.ch. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur (ci-après « le Client ») aux présentes conditions.

2. Produits et Services

Crystal Owl propose à la vente les produits et services suivants :

  • Bougies parfumées artisanales

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur chaque page produit, de manière à ce que le Client puisse en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en [CHF]. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

4. Commande

La commande devient effective lorsque le Client valide son panier et procède au paiement. La commande est soumise à l’acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, produit en rupture de stock, comportement frauduleux, etc.).

Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Le contrat de vente est considéré comme conclu à ce moment-là.

5. Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.

6. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande (en Suisse uniquement). Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des produits et de la zone géographique du Client.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou des problèmes de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, erreurs de transport, etc.).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail ou par courrier recommandé. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné d’une preuve d’achat.

Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de [10 jours] après réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit en bon état.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut retourner le produit et demander soit un remboursement, soit un remplacement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus. La responsabilité du Vendeur se limite à la valeur de la commande du Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du Site], y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans l’autorisation expresse du Vendeur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, en contactant [adresse e-mail].

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [ville ou région].

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].